Le Référentiel National Qualité* décernant la certification Qualiopi© est passé à sa nouvelle révision n°7, le 29 mars dernier. Quels sont les changements de cette nouvelle mouture de notre guide préféré ?
La révision, comme les précédentes, n’est pas une révolution, mais certains points nécessitent quelques explications…
I- Le délais de mise en application est précisé
Dans le préambule est précisé le délai de prise en compte des nouvelles versions publiées du référentiel, pour les audits de certification à venir. En effet, il semblait difficile de mettre en application ses aucun délais les différentes versions du référentiel qui se succèdent. (Nous en sommes déjà à la révision 7) Ce délais étant de 2 mois, les audits de certification Qualiopi© devront obligatoirement se faire selon ce nouveau référentiel à compter du 29 mai prochain.
« Le délai pour la mise en application d’une nouvelle version du guide de lecture pour les audits à réaliser sera de 2 mois à compter de sa publication. »
II- Indicateur 2 : obligation spécifique des CFA (Centre de Formation et d’Apprentis)
La modification porte sur les indicateurs de résultats obligatoires en ce qui concerne les CFA. Il est maintenant précisé comment obtenir ces indicateurs, rendus publics :
« Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/ accueil. »
III- Indicateur 3 : certification professionnelle et RNCP
Le répertoire spécifique* n’est plus mentionné dans le glossaire expliquant les certifications professionnelles. Seul le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) est maintenant expliqué. Les certifications enregistrées au répertoire spécifique ne seront donc plus à prendre en compte dans les certifications professionnelles du présent référentiel.
« Certification professionnelle : Les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont appelées « certifications professionnelles ». Elles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles (article L. 6113-1 du Code du travail). »
IV- Indicateur 20 : conseil de perfectionnement pour les nouveaux CFA
Le référentiel précise pour les nouveaux CFA, les éléments de preuves à produire lors de l’audit, en ce qui concerne le conseil de perfectionnement : le conseil de perfectionnement doit être en cours de constitution.
« Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) »
V- Indicateur 28 : contrat de professionnalisation
L’indicateur concerne l’ingénierie de formation et l’accueil en entreprise, pour les formations en situation d’apprentissage. Dans les éléments de preuves il est ajouté une note concernant les contrats de professionnalisation. Les preuves pourront être les périodes d’acquisition du savoir-faire. « […] pour les salariés en contrat de professionnalisation, il peut s’agir des périodes d’acquisition d’un savoir-faire en entreprise. »
* :
- Nouvelle version du guide : ici
- Différence RNCP - RS : ici
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